Fiscalités et normes du fioul domestique

Le fioul domestique est un combustible à usage domestique qui fait l’objet de contrôles importants. En effet, une fiscalité spécifique lui est imposée et se traduit principalement par plusieurs taxes appliquées sur le fuel. Ces normes permettent à l’État de contrôler la qualité, le stockage et l’utilisation du fioul domestique qui circule sur le territoire. Normes, taxes, fiscalité : voici tout ce qu’il faut savoir sur les réglementations du fioul domestique !

Fiscalité du fioul domestique

Le fioul domestique est soumis à une fiscalité particulière. En effet, on lui applique une TVA qui s’élève à 20% en France et à 13% en Corse.

Cette TVA est calculée en fonction de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE). Il s’agit d’un impôt indirect concernant plusieurs produits pétroliers, tels que le fioul ou l’essence. La TICPE relève d’un régime d’accise, qui concerne les taxes indirectes sur l’utilisation ou la vente de produits précis, comme c’est le cas pour l’alcool et le tabac. Les professionnels qui assurent la production, l’importation ou le stockage de ces produits sont redevables envers la TICPE. Concernant le fioul, cette taxe est calculée en fonction du poids et du volume du fioul lorsqu’il est mis en circulation.

La fiscalité du fioul dépend en partie de la TICPE. En effet, la TVA s’applique sur la somme de la TICPE et du prix du fioul hors taxe. Il est à noter que la hausse du prix du fioul en 2022 n’a pas engendré d’augmentation de la TICPE.

Normes obligatoires concernant le fioul en France

Plusieurs types de normes sont en vigueur et applicables en France au sujet du fioul. Certaines réglementations concernant notamment les installations qui permettent le stockage du fuel domestique.

D'autres normes sont également en vigueur. D’une part, il est question des normes obligatoires sur les caractéristiques du fioul domestique. L’arrêté du 15 juillet 2010 a imposé une norme sur la composition et la couleur du fioul. En effet, le fioul domestique se doit de respecter plusieurs critères :

• être le résultat d’un mélange d'hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse (et potentiellement d’ester méthylique d’acide gras) ;
• être conçu pour la production de chauffage domestique selon certaines conditions d’emploi ;
• être de couleur rouge.

Ce dernier critère s’adresse principalement aux fabricants de fuel domestique. Le code des douanes est susceptible de réprimander les consommateurs d’un fioul qui ne respecte pas ces critères.

D’autre part, une norme obligatoire française impose un certain usage du fuel. En effet, à l’inverse de certains autres pays du globe, la France essaie de limiter la consommation de fioul domestique. De fait, ce combustible est prioritairement utilisé à des fins de chauffage domestique pour les particuliers. Certains cas de figure peuvent faire l’objet d’une exception, mais sont méticuleusement surveillés.