19 juillet 2019

La réglementation des chauffeurs livreurs de fioul domestique

Comme tout corps de métier le livreur de fioul est soumis à une réglementation et des instructions de sécurité liées à son travail. Cette réglementation est d’autant plus stricte, de par leur métier de transports de matière dangereuse.

Afin de vous informer au mieux nous vous détaillons dans cet article les différents points que le chauffeur doit respecter dans le cadre de son métier. Ceci afin de veiller à la bonne livraison de votre fioul, à votre sécurité, mais aussi la sienne et celle des autres usagers de la route.

Lors de sa prise de poste

Le chauffeur-livreur doit veiller avant toute prise de son véhicule, à la bonne sécurité de celui-ci, et a donc différents points de contrôles à vérifier:

- le bon état général de son véhicule

- que tous les équipements de sécurité soient bien présents (extincteurs de cabine et de chargement, absorbant en cas de débord, ...)

- son équipement : le livreur doit avoir des vêtements couvrants, des gants, des lunettes de protection ainsi qu’un masque pour ne pas respirer les émanations de fioul.

- les documents obligatoires dans le véhicule : le document de transport pour identifier le produit transporté ainsi que sa dangerosité. Il y a également le nom du destinataire et celui du transporteur. ... Les consignes de sécurité, pour toute intervention en cas d’accident, doivent comporter le type de produit et la nature du danger lié à celui-ci. Le certificat de formation du chauffeur, les éventuelles dérogations et autorisations. Le certificat d’agrément, le certificat d’assurance qualité, le bordereau de suivi de déchets et enfin la copie du récépissé de la déclaration d’autorisation de déchets.

Lors de la livraison de fioul domestique

Pour la livraison de fioul domestique, si l’accès à votre cuve nécessite un arrêt sur la voie publique, le chauffeur doit s’équiper d’un gilet jaune de sécurité. Il doit mettre en place des plots ou triangle de signalisation en amont de son stationnement afin de signaler sa présence sur la voie. Il ne doit pas gêner la circulation routière.

Si toutefois l’accès pour la livraison est trop étroit, vous pouvez :

-dans le cas d’une impasse privée : prévenir votre voisinage que la rue sera bloquée le temps de la livraison.

- dans le cas de la voie publique : vous devez le signaler à votre mairie afin d’installer des panneaux signalant que la rue ne sera pas accessible sur une période donnée, il faudra alors faire votre demande dans le service concerné en amont de la livraison. Ceci afin d’éviter toute contravention pour stationnement gênant sur la voie publique.

En arrivant à votre domicile, le chauffeur vous redemandera votre nom, vos coordonnées, le produit, la quantité commandée ainsi que l’emplacement de la cuve. Cela permettra de ne pas faire d’erreur lors de la livraison du produit.
Veillez à ce que votre chaudière soit bien arrêtée. En cas de doute, n’hésitez pas à demander confirmation au chauffeur. Vous éviterez une panne de chaudière par la suite.

Dès que toutes ces vérifications sont effectuées, il va pouvoir procéder au déchargement du produit appelé aussi dépotage.

Il pourra alors placer un panneau signalant la présence du tuyau ou du flexible (de type : attention tuyau/danger)

Le chauffeur va se raccorder à votre cuve selon vos indications de livraisons (il arrive parfois qu’une maison possède deux cuves, mais que l’une d’elle soit désamorcée, c’est-à-dire qu’elle ne reçoit plus de fioul)

Il va alors entrer le nombre de litres de fioul que vous avez commandé, le compteur se mettra alors en route. Vous aurez la valeur de départ de la livraison et vous pourrez vérifier directement au camion la quantité livrée quand la distribution de fioul sera terminée. Vous contrôlerez alors le volucompteur qui est un compteur de livraison celui-ci est contrôlé par l’Etat afin d’éviter toute fraude.

Si en cours de livraison le chauffeur constate une fuite ou tout autre problème, il vous le signalera immédiatement.

Lorsque la quantité souhaitée est atteinte, le chauffeur procède à l’arrêt du déchargement.

Il va alors fermer les vannes du camion.

En fin de déchargement, le chauffeur égouttera son tuyau afin d’éviter les coulures lors du rangement du flexible.

Il rebouchera votre cuve et vérifiera qu’aucun épandage ne s’est produit.

Il vous sera alors édité un bon de livraison, que le chauffeur signera et que vous devrez contresigner. Avant de signer vérifier que toutes les informations soient bien notées et que le produit, la quantité et le prix correspondent à votre commande.

Vous pourrez procéder au règlement par chèque si vous n’avez pas réglé votre commande de fioul en ligne.

Cas particuliers

Lors de certaines périodes de l’année, les chauffeurs livreurs de fioul peuvent être contraints à des restrictions de circulation. Ceci est valable notamment en cas d’évènements climatiques notables (neige, verglas…). Des arrêtés préfectoraux peuvent être mis en place afin de limiter, voire stopper, la circulation des camions de transport de matières dangereuses. Mais également dans le cas des vacances estivales ceci afin de fluidifier la circulation des automobilistes qui partent en congé.

Le chauffeur-livreur aura tout au long de sa carrière des formations ainsi qu’un suivi de son aptitude physique. Ceci pour veiller au bon déroulement de son travail, ainsi que pour la sécurité lors de ses livraisons de fioul domestique

Pour aller plus loin :