20 août 2019

Rouler au fioul domestique, est-ce légal ?

Mme PENALVA GWENDOLINE
Rouler au fioul domestique, est-ce légal ?

Le prix des carburants étant toujours de plus en plus important dans le budget des ménages, des alternatives peuvent alors être envisagées pour palier à ce problème. Peut-on rouler avec du fuel domestique dans le réservoir de son véhicule ? Est-ce légal de rouler au fioul ? 
 

Fioul domestique et gasoil : Quelles différences ?


Certaines personnes savent que le fioul et le gazole on des propriétés quasi similaires. En effet, le fioul et le gazole sont issus du même raffinage du pétrole brut. La teneur en soufre du fioul domestique sera un peu plus importante que celui du gazole.
La première distinction entre les deux combustibles se fera sur l’indice de cétane (capacité d’inflammabilité d’un carburant sur une échelle de 100). L’indice de cétane pour le gasoil est de 51 quant au fioul cet indice sera de 41. 
Il existe aussi une autre distinction qui est la teneur en soufre qui est plus bien élevée dans le fioul bien que depuis les années 60 sa teneur ait été très diminuée.

Indice de cétane : Un indicateur clé dans la combustion

Comme nous l’avons évoqué, l’indice de cétane du fioul est différent de celui du diesel.  Étant plus élevé pour le gasoil, l’indice de cétane nous permet de savoir que la combustion du diesel est plus importante que celui du fioul et sera donc plus adapté pour les moteurs à combustion comme celui de votre voiture.

Fioul domestique et gazole : une histoire de couleur

Le gazole aura une coloration jaune très claire. Le fioul domestique sera quant à lui coloré en rouge pour pouvoir distinguer les deux produits. C’est pour cela que le fioul domestique est surnommé « le rouge » et d’où l’expression rouler au rouge.

Est-ce que je peux rouler au fioul domestique ?

Si nous parlons seulement de principe chimique, le fioul domestique peut tout à fait s’adapter dans un véhicule de motorisation diesel même si la combustion ne sera pas idéale.
Pour autant, rouler au fioul domestique sera plus polluant qu’un véhicule diesel classique car rouler au rouge imprégnera votre moteur ainsi que votre pot d’échappement. Aussi, lorsque vous utiliserez votre véhicule, des fumées rouges seront dégagées et vous serez alors facilement repérable par les autorités. 
En plus de la visibilité, rouler au fioul domestique dégage une odeur particulière qui se reconnaît facilement. Enfin rouler avec du fuel domestique présente un risque de détérioration du filtre à particule pour les véhicules et moteurs récents. 
Toutefois, si le fioul peut présenter un danger pour la mécanique de votre voiture, il ne s’agit pas de la raison principale de son interdiction comme carburant.

Rouler au fioul domestique : Une fraude fiscale

Le cadre légal et juridique impose que le fioul domestique soit uniquement utilisé pour les chaudières, donc le chauffage.
Si vous êtes contrôlé avec du fioul domestique comme carburant dans votre véhicule cela sera assimilé à une fraude fiscale. En effet, le fioul, étant un combustible de chauffage, le fioul dispose d’une fiscalité plus avantageuse que le diesel.
Avec cette fraude fiscale, vous risquez une peine d’emprisonnement, une confiscation du véhicule, un payant des taxes non perçues comme la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) et une amende.

Rouler au fioul : Comment est calculé le montant de la fraude ?

Lors d’un contrôle, si vous roulez au rouge, le douanier va procéder à un calcul pour estimer la valeur de fraude. Ce calcul va prendre en compte la date d’acquisition de votre véhicule. Sera ensuite multiplier l’économie réalisée sur un plein par le nombre de pleins réalisés depuis l’achat du véhicule en fonction du kilométrage de votre voiture.

Qu’en est-il des stations-services qui vendent du fioul en libre-service ?

Ces stations, bien qu’il en reste très peu en France, sont principalement destinées aux particuliers, ou aux agriculteurs qui ont besoin d’être dépannés en fioul le temps de recevoir leur livraison de fioul par voie classique ou pour remplir des réservoirs de petites contenances.
Lorsque des clients se servent en fioul domestique à la station-service, une facture est obligatoirement éditée avec toutes leurs coordonnées ainsi que le tampon de la station et la signature du client. Cela permet de garantir à la station le bon usage prévu du combustible en cas de contrôle des douanes.

Rouler au fioul : la fausse bonne idée ?

Rouler au fioul domestique peut vous paraître intéressant, compte tenu du prix du fioul qui est moins élevé que le diesel (la fiscalité, notamment les taxes, sont plus importantes sur le diesel). Mais pour quelques euros économisés, les risques sont lourds de conséquences et le jeu n’en vaut pas vraiment la chandelle. Il en vaut de même pour le gazole non routier, il est interdit de rouler avec ce combustible dans votre automobile. 

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