04 décembre 2019

Pour quand la fin du GNR pour le monde du BTP ?

Une des mesures du gouvernement concernant le GNR ou Gazole non Routier, est d’aligner sa fiscalité sur celle du diesel. Pour, au final, stopper l’utilisation du GNR par le BTP.

Le projet de loi de Finance 2020, prévoit la hausse de la taxe sur le GNR, la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des produits Énergétiques). Cette taxe a pour but d’inciter les acteurs du marché (particuliers et professionnels) de limiter l’utilisation de combustibles et carburants, ayant un fort impact sur l’environnement. Vous pourrez trouver le détail dans notre article : le prix du fioul en détail.

Les professionnels seront impactés à partir du 1^er juillet 2020. Le GNR perdra 45 % de son avantage fiscal. Cette mesure a pour but d’aligner la fiscalité du GNR à celle du gazole, pour que les entreprises du BTP, utilisent la gazole routier classique pour leurs engins. Soit, un surcoût de 750 millions d’euros pour le secteur entre 2020 et 2022.

Une mise en place en trois temps

L’avantage fiscal, actuellement attribué aux utilisateurs du GNR sera progressivement supprimé en trois dates clés :

- 1^er juillet 2020 : 45 % de l’avantage fiscal supprimé

- 1^er janvier 2021 : 75 % de l’avantage fiscal supprimé

- 1^er janvier 2022 : 100 % de l’avantage fiscal supprimé

2019	1^er juillet 2020	1^er janvier 2021	1^er janvier 2022
18,82 c€/L	37,68 c€/L	50,27 c€/L	59,40 c€/L

Afin d’accompagner la suppression de cet avantage fiscal et par la suite la suppression du GNR complète, le gouvernement prévoit la mise en place :

- Lors de l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant autre que le GNR, un suramortissement.

Cette mesure vise à aider les différents acteurs du marché à renouveler leur parc d’engins, avec des engins de chantier moins polluants et donc de les accompagner dans leur transition écologique.

- Ainsi que, si les contrats ne comprennent pas de clause de révision, une clause générale de révision de prix. Cette mesure est faite pour aider les entreprises à rééquilibrer leurs contrats pour limiter l’impact de la suppression de l’avantage fiscal lié à la TICPE.

Les autres utilisateurs du GNR

Le GNR, est aujourd’hui utilisé, en plus du BTP, par les bateaux en navigation intérieure, ou de plaisance qui ne naviguent pas, mais également pour les tracteurs forestiers et agricoles.

Pour ces derniers, en raison des différentes difficultés rencontrées sur ce secteur, le gouvernement maintient l’avantage fiscal sur le GNR. Ils percevront une avance sur remboursement pour adoucir la hausse provisoire de la TICPE sur le GNR.

La gronde du monde du BTP

Le secteur du BTP qui va subir de plein fouet cette hausse, ne se satisfait pas des mesures qui devraient être prises pour accompagner la fin de l’avantage fiscal lié à la TICPE.

En effet, les petites entreprises ou les artisans, ne seront pas forcément en mesure de renouveler leur parc actuel. Ils seront donc contraints de subir la hausse des taxes.

Cette suppression aurait dû être appliquée complétement début 2019, mais suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a indiqué qu’elle ne serait pas mise en place. Ce n’est qu’en septembre 2019, que cette réforme est revenue pour être applicable par pallier sur une période de 3 ans, comme nous avons pu le voir précédemment.

Mais les entreprises de travaux publics ne décolèrent pas et des blocages de raffineries ont été mis en place dans l’ouest de la France. Les revendications des acteurs du BTP sont claires, « garder le rouge ».

Tout comme le fioul, le GNR est coloré afin de le distinguer pour sa fiscalité, ils passeront au final au gazole routier classique (diesel).

Une rencontre entre Bruno Le Maire (ministre de l’Économie et des Finances) et Bruno Cavagné (Président de la FNTP), a permis d’aboutir à un accord. Les contrôles de police et douaniers seraient renforcés ainsi que le maintien de la couleur rouge pour le produite afin de limiter le risque de vol dans les engins de chantiers.

Suite à ce premier accord, les raffineries ont été débloquées, mais à la veille de la grève générale du 05 décembre 2019, des blocages des professionnels du BTP sont de nouveaux attendus de la part du secteur du BTP.

Pour aller plus loin: